Comment respecter les normes et réglementations lors de l'installation d'une pergola ?

Face à la nécessité d'installer une pergola pour son jardin ou dans un autre environnement extérieur, il est important de connaître les normes et réglementations en vigueur. En effet, chaque cas est différent et demande une attention particulière.

Aujourd’hui, découvrons ensemble comment respecter les normes et réglementations liées à l’installation d’une pergola

Autorisation préalable

Lorsque vous souhaitez construire une pergola, il est impératif de connaître et respecter les règles en vigueur pour son installation. Dans certains cas, l'obtention d'une autorisation préalable de la mairie est nécessaire.

Cette dernière dépendra du type de construction et de l'emprise sur le sol que représente la pergola.

Pour savoir si votre projet requiert une autorisation, contactez directement votre Mairie qui vous informera des conditions à remplir.

Selon le type et l'emprise sur le sol

Les travaux que vous souhaitez entreprendre peuvent être soumis à des normes plus ou moins strictes selon leur nature et leur emprise sur le sol. Lorsque ceux-ci sont inférieurs à 5m², aucune autorisation n'est nécessaire sauf pour certaines exceptions (par exemple si la pergola se situe dans un secteur protégé ou Bâtiment de France…).

A contrario, les travaux supérieurs à 5m² requièrent généralement une étude approfondie avec des documents complémentaires (devis, plans, etc. ).

Ces derniers sont alors analysés par votre mairie pour obtenir l’autorisation si votre projet répond aux critères requis et ne pose pas de problème particulier (risques sanitaires ou incivilité notamment.

Déclaration à la mairie

Une fois toutes les conditions remplies et que votre projet est validé par la Mairie, il est indispensable d’effectuer une déclaration du permis de construire (ou tout document administratif correspondant) avant de commencer les travaux.

Le formulaire de demande doit comporter toutes les informations nécessaires concernant la nature des travaux effectués ainsi que le lieu exact d’installation. La durée d’instruction du dossier variera selon chaque cas : elle peut aller jusqu’à 3 mois environ après validation du dossier complet.

​

Pergolas démontables

Les pergolas démontables font partie des constructions les plus simples qu'il existe. Dans certains cas, celles-ci n'exigent pas de demande d'autorisation spécifique puisqu'elles ne sont pas permanentes.

Elles doivent cependant respecter certaines limites tant en surface qu’en hauteur afin que celle-ci ne nuise pas à l’urbanisme local ou à la tranquillité des habitants. Autorisées tant qu’elles sont situées en extérieur et n’excèdent pas 20m² ou 3 mètres de hauteur, les pergolas démontables peuvent toutefois être autorisées plus grandes si votre projet est réalisé dans un jardin. Notez que certains critères liés à l'utilisation du sol (surfaces couvertes, type de constructions autorisées, etc.) diffèrent selon chaque commune, il est donc recommandé de contacter directement votre mairie avant toute installation.

Cependant, si la pergola est installée plus de 3 mois, il est nécessaire de demander des autorisations auprès de l’urbanisme.

Projet de construction supérieur à 20m²

Nécessite un permis de construire

Lorsque vous décidez de faire construire une pergola dont la surface est supérieure à 20m² ou tout autre projet qui pourrait être considéré comme une “construction” par les services municipaux (comme une véranda), un permis de construire devient alors impératif.

Cette démarche administrative est souvent longue (jusqu'à 3 mois) et doit être faite auprès des services compétents pour obtenir le feu vert. Cela peut impliquer également des contraintes supplémentaires liée au jardinage (haies devant limiter l’emprise sur le terrain par exemple).

C’est pourquoi il est primordial d’effectuer cette démarche administrative avant de donner son accord pour le financement et le commencement des travaux.