TVA : quelle règle pour les pergolas

23 octobre 2020 - Pergola bioclimatique
TVA quelle réglementation pour les pergolas

La pergola est une solution parfaite située entre la véranda et le store. Sa conception vous permet d’assurer la gestion de l’ensoleillement et de la ventilation comme vous le désirez. Il est donc naturel que votre choix se porte sur ce type d’équipement pour créer un espace détente dans votre extérieur. En vous lançant dans ce projet, vous établissez un budget, ce qui vous amène à définir le coût global. Toutefois, une question se pose autour de la TVA applicable pour ce genre d’achat et de travaux. À travers des éléments clairs et précis, découvrez ce que la législation française prévoit pour les pergolas et plus généralement pour les travaux extérieurs.

Pergola et travaux extérieurs : ce que dit la loi !

Lorsque vous achetez un produit manufacturé en France, une partie du prix comprend une taxe appelée la TVA. Cette taxe n’est pas obligatoirement la même suivant les différents produits. Un ensemble de règles est clairement fixé par l’Etat pour rendre lisible le poids de cette taxe dans le prix global. Les travaux extérieurs n’échappent pas à la règle avec des taux de TVA fixés selon plusieurs critères définis par les services fiscaux.

Parmi les travaux extérieurs, nous retrouvons l’installation d’une pergola. Selon l’administration fiscale, l’installation d’une pergola est classée dans les travaux réalisés sur des espaces verts. Elle l’est au même titre que la construction d’un abri de jardin ou d’une serre. Pour ce type de travaux, la légalisation est précise, et n’accorde aucun régime préférentiel sur la TVA. Le taux de TVA est donc de 20 %. Cette règle est valable que ce soit pour une pergola autoportante ou pour une pergola adossée à la maison. En aucun cas un professionnel ne peut vous établir un devis ou une facture indiquant un taux de TVA réduit.

À noter que cette règle ne s’applique pas à tous les travaux extérieurs. Vous bénéficiez donc d’un taux réduit de TVA pour l’installation d’une clôture, d’une terrasse ou des travaux de maçonnerie en extérieur. 

Sur ce point, si l’installation de votre pergola nécessite des éléments maçonnés, le taux de TVA de votre pergola n’en sera pas pour autant réduit. La facture finale tiendra donc compte des différents taux applicables selon les travaux effectués. 

Pour connaître exactement les taux de TVA, consultez en ligne le bulletin officiel des finances publiques (https://bofip.impots.gouv.fr). Vous pouvez également consulter le guide TVA édité par la Fédération Française du Bâtiment (www.ffbatiment.fr).

 

Mesure avec un artisan

 

D’une pratique faussée à un risque de pénalités

Aujourd’hui, les professionnels ne sont pas alignés sur les taux de TVA appliqués sur l’achat et l’installation d’une pergola. Taux normal ou taux réduit, beaucoup semble méconnaître la règle dans ce domaine. Ainsi, les offres tarifaires faites à leur client sont la plupart du temps émises avec un taux à 10 % au lieu de 20 %. Devant la multiplication d’offres de ce genre, l’administration fiscale a souhaité éclaircir les professionnels à ce sujet. Elle s’est donc directement adressée à eux par le biais des fédérations professionnelles. La réponse fut claire et précise. Dans le cadre d’achat et de pose de pergola, le taux de TVA correct à appliquer est de 20 %, soit le taux normal.

Il est donc important de bien vérifier le devis que vous obtenez d’un professionnel. Si vous pensez au départ bénéficier d’une aubaine, vous aurez malheureusement une mauvaise surprise à l’arrivée. En effet, si l’administration fiscale procède à un contrôle sur votre facture de travaux, vous pouvez être sanctionné au même titre que le professionnel. On vous demandera d’apporter le différentiel pour régulariser votre facture. Selon le cas, des pénalités peuvent être appliquées. Si vous avez un doute, rapprochez-vous de votre centre des impôts.

 

Installation d'une pergola blanche