Imposition pour une pergola

20 décembre 2020 - Pergola bioclimatique
pergola blanche

Si vous envisagez la mise en place d’une pergola, sachez qu’il faudra vous renseigner sur la réglementation locale avant de vous lancer dans les travaux. En effet, différents paramètres sont à prendre en considération, notamment concernant l’emprise au sol ainsi que la distance de la pergola avec une voie publique et les voisins.

 

Savoir si une autorisation est nécessaire

Selon la typologie de la pergola, il vous sera indispensable d’obtenir une autorisation.

Lorsqu’il s’agit d’une tonnelle démontable, vous n’avez pas besoin d’un permis de construire.

Cependant, la mise en place d’une pergola reste différente. Vous devez entreprendre une démarche auprès de la mairie afin de vous renseigner si certaines dispositions locales sont présentes dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Si la structure possède un bâti en aluminium, en bois ou d’une autre matière, la superficie de la pergola restera déterminante. Lorsque la surface au sol est inférieure à 20 m², une simple déclaration préalable de travaux sera amplement suffisante.

Par contre si la surface dépasse les 20 m² au sol, un dépôt de permis de construire est indispensable.

Par rapport au voisinage, vous devez respecter une distance minimale de 190 cm par rapport à la vue dite droite. La vue en oblique, c’est-à-dire en regard sur le côté, ne doit quant à elle, pas être à une distance inférieure à 60 cm sur la propriété du voisin. Des exceptions subsistent notamment si la pergola dispose d’une ouverture sur un mur aveugle, un toit voisin ou sur une voie publique.

 

L’imposition sur la pergola

Si vous souhaitez savoir si vous allez payer une taxe supplémentaire suite à la construction de votre pergola, sachez que la réponse est négative.

En effet, aux yeux de la loi, la pergola est considérée comme un bâtiment non clos. De ce fait, aucun impôt local ne sera appliqué sauf si la législation en vigueur change.

 

Les assurances à prendre en considération pour une pergola

À partir du moment où vous souhaitez mettre en place une nouvelle construction sur votre habitation, une tonnelle ou une pergola n’échappent bien évidemment pas à la règle : vous devez vous orienter vers une assurance capable de couvrir les dommages qu’elle pourrait subir ou qu’elle pourrait causer.

En effet, en cas de conditions climatiques importantes comme un orage, de la grêle ou de la neige, certaines réparations doivent être envisagées. Sachez également qu’en cas de forts vents, des éléments de la structure peuvent s’envoler et venir endommager la maison ou la propriété d’un voisin. Vous devez donc disposer d’une assurance pour pallier ces différentes problématiques susceptibles d’être rencontrées.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur afin de vérifier si votre assurance multirisque habitation peut assurer sa prise en charge. Bien souvent, il est question d’une garantie supplémentaire dans le cadre d’une structure adossée à votre maison.

Si vous possédez une assurance jardin indépendante de l’assurance multirisque habitation, vous pouvez également intégrer votre pergola via une extension de garantie.

Enfin la dernière possibilité consiste à souscrire un contrat d’assurance à part entière dans le but de protéger la pergola. Peu importe la solution que vous envisagez, il est nécessaire de l’assurer comme il se doit.

Si vous êtes intéressés par des pergolas bioclimatiques, n’hésitez pas à consulter celles fabriquées par Azenco car la qualité, la durabilité et l’esthétisme, seront au rendez-vous. Nous vous invitons à faire votre demande de devis en ligne directement depuis notre site Internet ou à télécharger notre catalogue pour découvrir nos modèles.