Un système de sécurité fiable

Que dit la loi ?

Depuis janvier 2003, la loi impose l'installation d'un dispositif de sécurité normalisé : loi n°2003-09 du 3 janvier 2003. Cette loi a pour objectif de sécuriser les piscines afin de prévenir les noyades de jeunes enfants.

Depuis le 1er janvier 2004, les nouvelles piscines privées, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité.

Depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes dans les habitations louées sont également soumises à cette obligation.

Le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines rentrent dans le cadre de cette loi.

Tous les abris AZENCO répondent aux normes de sécurité NF-P90-309.

Les abris AZENCO sont un gage de tranquillité : AZENCO a sélectionné pour vous des matériaux de première qualité pour la fabrication de ses abris. Les profilés offrent une résistance à toute épreuve. 

Nos abris permettent tous une manipulation facile, ils peuvent être fermés rapidement, diminuant ainsi le risque d'accident, notamment lorsqu'il y a des jeunes enfants.

Quelles sont les piscines concernées ou pas par la loi sur la sécurité des piscines ?

Les piscines concernées par la loi sont les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air et dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
Dans cette catégorie rentrent :

• Les piscines familiales ou réservées à des résidents.
• Les piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances, des campings, etc...

Les piscines auxquelles ne s'applique pas la loi sont :

• Les piscines situées dans un espace clos à l'intérieur d'un bâtiment.
• Les piscines hors sol, gonflables ou démontables.
• Les piscines faisant l'objet d'une surveillance par maitre nageur avec accès payant.

Dispositifs permettants de sécurisé sa piscine

Les propriétaires de piscine doivent installer un des quatre dispositifs prévus par le décret n° 2004-499 :

• Des barrières de protection.
• Des couvertures type volets roulants.
• Des alarmes.
• Des abris de piscine.

Informations générales et réglementaires

www.logement.gouv.fr

www.cohesionsociale.gouv.fr