Pergola et voisins, Réglementation de la distance, mur mitoyen
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Quelles sont les limites de propriété et de voisinage à respecter lors de la pose d’une pergola ?

point d'interrogationQuelles sont les limites de propriété et de voisinage à respecter lors de la pose d’une pergola ?

De nombreux conflits opposant les voisins surviennent lors de la construction ou la pose de fenêtres, de vérandas et de pergolas. Bien souvent, ils sont aggravés par l’ignorance des textes de lois en vigueur. Pourtant, la législation est plutôt simple et peut vous éviter de vous fâcher entre voisins.

 

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AZENCO conçoit, fabrique et monte des pergolas depuis 2011. La pergola AZENCO a déjà été choisie par des milliers de clients à travers la France et contribue au confort de ses heureux propriétaires. Spécialiste du sur-mesure, votre fabricant français vous propose des modèles de pergolas modulables qui s’adaptent à votre budget et à vos espaces extérieurs (terrasse, bord de piscine, pelouse).

 

mesure distance pergola voisinQue dit la loi quant à la construction des pergolas et le voisinage ?

Tout projet d’installation de pergola doit respecter les règles administratives locales ou nationales. Renseignez-vous auprès de votre mairie sur le plan local d’urbanisme et les arrêtés qui s’appliquent à la construction de pergolas.  Le législateur est très précis sur les limites de construction d’une pergola par rapport au voisinage. Il indique que :

  • La distance entre la clôture du voisin et votre construction doit être d’au moins 1.90 m en vue droite. Par conséquent, si vous devez placer une pergola autoportante non loin de la clôture de votre voisin, créez une distance de 2 mètres tout au moins afin d’éviter tout conflit éventuel. Selon l’article 678 du code civil.
  • La distance en vue oblique ne peut être inférieure à 60 cm de la limite de la propriété voisine. Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’ouverture donne sur un toit voisin, un mur aveugle ou une voie publique. Cette exception s’applique également lorsque l’ouverture est obturée par un matériau laissant passer la lumière, mais ne permettant pas de voir. Selon l’article 679 du code civil.

La vue droite permet de voir l’objet voisin (façade ou clôture) sans se pencher. La vue oblique permet une vue sur la propriété voisine avec plus de difficulté ; il faut tourner la tête de droite à gauche ou inversement pour voir la propriété.

 

Et les voies publiques limitrophes ?

Si vous n’avez pas de voisins, vous pourriez aussi vous poser la question des droits d’installation d’une pergola à proximité de la voie publique. Lorsque l’espace qui sépare les 2 propriétés est un espace commun : cour, chemin ou chemin public, la distance légale de 1m90 se mesure non pas à partir du milieu de l’espace mais à partir de la limite entre la propriété voisine et cet espace commun.

 

Des dispositions particulières à considérer pour la pose de votre pergola

Au-delà des règles usuelles, faites preuve de bon sens lorsque vous envisagez de créer une pergola. Tant que cette dernière fait moins de 5 m², elle ne risque pas de créer de problèmes particuliers. Mais pour une pergola dont l’emprise au sol est de 20 m², prévenez le voisin de vos intentions, même si vous êtes dans votre droit. En effet, la loi prévoit que les arbres de plus de 2 mètres de hauteur doivent être situés à 2 mètres au moins du mur du voisin. S’il découvre un jour, une pergola de plus de 2 mètres lui obstruant la vue du côté droit, il sera sans doute surpris, même si la distance usuelle est respectée.

Par ailleurs, une pergola située à bonne distance peut quand même obstruer la lumière naturelle à laquelle votre voisin a droit. Discutez-en avec lui avant de commencer les travaux et trouvez un terrain d’entente. Vous pourriez être amené à reculer la pergola de quelques mètres pour conserver des bonnes relations de voisinage.

Si la construction d’une pergola vous pose des problèmes administratifs et de copropriété, les experts AZENCO sont disposés à vous aider. Faites appel à ces professionnels et profitez de conseils, d’astuces et d’une aide pratique pour comprendre et appliquer les lois relatives au voisinage et à la pergola.