Permis abri voiture : autorisation pour carport
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Abri carport : quelles sont les démarches à réaliser?

Abri carport : quelles sont les démarches à réaliser ?

Vous faites construire un carport et vous interrogez quant aux permis et déclaration de travaux à réaliser ?

Le carport est une alternative intéressante au garage en dur. D'une part parce qu'il peut être installé après la construction de la maison, et d'autre part parce qu'il est esthétique, moderne, qu'il apporte une valeur ajoutée à la maison et qu'il peut aussi faire office de pergola le cas échéant.

Les carports simples et doubles sont soumis aux mêmes règles d’urbanisme que votre maison, tant que la construction ne nuit pas au paysage urbain, auquel cas il convient alors de se conformer aux exigences spécifiques de la législation. A noter par ailleurs que les projets d'aménagement d’abri de voiture implanté en limite de propriété doivent tenir compte de l'écoulement des eaux pluviales, lesquelles doivent en effet être orientées sur la propriété concernée.

Dans le cas d’un carport, c’est la notion d’emprise au sol qui prime, laquelle est définie selon l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme comme « la surface résultant de la protection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus », cela en raison du fait que ce type de construction n'est pas fermée.

Quid des surfaces ?

Dans le cas d’un carport autoportant, c’est uniquement cette notion d’emprise au sol qui prime, contrairement au cas de figure d'un carport adossé, où la notion d’extension l'emporte en raison de la surface supplémentaire ajoutée au bâtiment existant par l'ouvrage. Ainsi, si l’emprise au sol totale dépasse 170m², le recours à un architecte est obligatoire et la construction peut nécessiter l'obtention d'un permis de construire.

Pour les abris voiture dont la surface est inférieure à 20m², une déclaration de travaux est suffisante. Pour ce qui est des surfaces supérieures à 20m², un permis de construire est nécessaire.

Le délai d’obtention peut varier d’une commune à l’autre.

Quant aux installations dont la surface ne dépasse pas 5m² ; aucune formalité administrative n'est requise.

Toutefois, si le bâtiment créé est considéré comme une extension et que la commune dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU), la surface ajoutée peut aller jusqu’à 40 m² avec une déclaration de travaux, contre 20m² dans les autres cas.

Et aussi...

Il est par ailleurs utile de préciser que la construction de carports sur des zones sauvegardées ou près de bâtiments classés nécessite de se renseigner auprès de la mairie pour connaître les exigences éventuelles à respecter.

Enfin, il est intéressant de savoir que cette construction est assimilée, fiscalement parlant, à une place de stationnement couverte mais non close, comme c'est le cas pour un garage.

Aussi, de manière générale, l'aménagement d'un abri (1 ou 2 voiture(s)) implique de prendre contact avec la mairie ou le service technique compétent afin de déposer les formulaires précisant les informations utiles, accompagnés des plans et de quelques vues permettant de se rendre compte du projet par rapport à l'habitation.

Quel que soit votre projet de carport aluminium, nous vous proposons nos services et vous invitons à prendre contact avec nous afin d'affiner votre démarche et de préciser vos attentes. Nous serons alors en mesure de vous transmettre une étude chiffrée de votre projet pour vous aider à le concrétiser.